Commune de CROS (Puy-de-Dôme)

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Bienvenue sur le site officiel de la Commune de CROS

Le Maire et le Conseil Municipal sont heureux de vous accueillir sur le site officiel de la commune de Cros en Auvergne.

A travers les différentes rubriques vous allez découvrir toute la vie de notre village.

Ce site a pour but de faciliter vos démarches en vous fournissant un grand nombre d’informations.

Bonne découverte


Actualités

Réforme de CARTE GRISE

A compter du 6 novembre 2017, la commune de Cros ne sera plus en mesure de prendre vos demandes de carte de grise.

Les demandes se feront uniquement en ligne

 

Tournée de projection du documentaire :

"Sancy Artense : une nature qui a ses droits"

DVD proposé à la vente

Renseignements : Corto LAYUS 06 76 77 67 46

 

Réforme des modalités d’instruction des CNI

Suite à la réforme des modalités d’instruction des demandes de Cartes Nationales d’Identité, la mairie se sera plus en mesure d’accepter les demandes de CNI "papier" à compter du 21 mars 2017.

Les usagers devront se rendre dans les seules maires équipées d’un dispositif de recueil.

Les mairies de ROCHEFORT MONTAGNE (63), BESSE et SAINT ANASTAISE (63), YDES (15) et USSEL (19) sont habilitées à les recevoir. VOEUX 2017

Renforcement des mesures de Biosécurité pour lutter contre

L’ INFLUENZA AVIAIRE dans les basses cours

PDF - 119.3 ko
Renforcement des mesures de Biosécurité

Informations

REMBOURSEMENT PARTIEL TIC/TICGN

Les imprimés pour le remboursement partiel de TIC / TICGN sont disponibles

PDF - 133.2 ko
FORMULAIRE TIC TICGN
PDF - 215.6 ko
NOTICE TIC

Les demandes doivent être envoyées à la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) 2 rue Gilbert Morel 63033 CLERMONT FERRAND Cedex

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE POUR LES MINEURS A COMPTER DU 15 JANVIER 2017

La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017.

Plus d’information rubrique : Démarches administratives

Collecte Hivernale des plastiques agricoles

En partenariat avec la filière Adivalor et la Chambre d’Agriculture le SMCTOM de la Haute Dordogne organise une collecte hivernale des bâches agricoles le Lundi 13 Février et le Mercredi 15 Février 2017 à la déchèterie de Rochefort Montagne.

Les plastiques concernés sont les bâches d’ensilage, les films d’enrubannage, les ficelles et les filets. Ceux-ci doivent être séparés en quatre catégories sur le point de collecte. Les ficelles et les filets seront à déposer séparément dans des saches de 250 L disponibles chez les revendeurs et dans les PRA ;

Les plastiques doivent être propres (sans résidus de terre, fourrages, pierres...) et non mélangés avec d’autres déchets. Tous les dépôts devront être vérifiés et enregistrés par le gardien de déchèterie.

Lieux de dépôt : Déchèterie de Rochefort-Montagne (Route de Clermont) 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30.

Pour plus d’information : SMCTOM DE LA HAUTE DORDOGNE, Mme Audrey BOREL, 4 route de Tulle 63760 BOURG LASTIC, tél : 04 73 21 88 46, mail :smctom.hautedordogne@wanadoo.fr

 

Renforcement des mesures de Biosécurité pour lutter contre

L’INFLUENZA AVIAIRE dans les basses cours

PDF - 119.3 ko
Renforcement des mesures de Biosécurité

Enquête sur le cadre de vie et la sécurité

L’institut national de la statistique et des études économiques (Insee), en partenariat avec l’ Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (Ondrp), réalise du 1er février au 30 avril 2016, une enquête surle thème du cadre de vie et la sécurité.

Cette enquête vise à mesurer la qualité de l’environnement de l’habitat et l’insécurité. Par ailleurs, elle vise à connaître les faits de délinquance dont les ménages et leurs membres ont pu être victimes.

Dans notre commune, quelques ménages seront sollicités. Un enquêteur de l’ Insee chargé de les interroger prendra contact avec certains d’entre vous. Il sera muni d’une carte officielle l’accréditant.

Nous vous remercions par avance du bon accueil que vous lui réserverez.

 


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Vers une baisse du taux des intérêts de retard et des intérêts moratoires

Le taux des intérêts de retard pouvant être dus par les contribuables et celui des intérêts moratoires pouvant être dus par l'État devraient être réduits de moitié (passant de 4,8 à 2,4 par an) au 1er janvier 2018.

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20 novembre - Vie et services publics
Droits des enfants : le rapport 2017 du Défenseur des droits
Comme chaque 20 novembre, journée internationale des droits de l'enfant, le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants rendent public leur rapport annuel consacré aux droits de l'enfant. Le rapport 2017 dresse le bilan du suivi par la France des recommandations du Comité des droits de l'enfant de l'Organisation des Nations-Unies (ONU), publiées en 2016. Ce bilan porte en particulier sur le droit à la santé et sur l'éducation à la sexualité.
Un droit à la santé consacré mais loin d'être toujours (...) lire la suite
20 novembre - Vie et services publics
Cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés : quelle exonération des cotisations sociales ?

Les bons d'achats et cadeaux alloués aux salariés sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale lorsque leur montant global ne dépasse pas un certain seuil.

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20 novembre - Vie et services publics
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : application au 1er janvier 2019
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (IR) s'appliquera à compter du 1er janvier 2019, c'est ce qu'a annoncé le ministre de l'action et des comptes publics le 13 novembre 2017.
Une mise en oeuvre reportée
La mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est reportée d'un an par rapport à ce qui était prévu par la loi de finances pour 2017. Ce report avait été confirmé par la loi du 15 septembre 2017 afin de laisser le temps à des expérimentations et à un audit de (...) lire la suite
17 novembre - Vie et services publics
Stationnement payant : ce qui va remplacer les amendes au 1er janvier 2018

Les automobilistes qui ne payent pas du tout (ou pas en totalité) le montant du stationnement payant s'exposent à devoir payer une amende. À partir du 1er janvier 2018, ils devront régler un forfait de paiement différé, appelé « forfait de post-stationnement ». Son montant variera d'une commune à l'autre contrairement à aujourd'hui où l'amende est fixée à 17 sur l'ensemble du territoire.

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16 novembre - Vie et services publics
Travailleurs handicapés : bilan de l'obligation d'emploi dans le secteur privé
A l'occasion de la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées qui se tient du 13 au 19 novembre 2017, la Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) publie le bilan de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur privé en 2015 .
Un taux d'emploi direct en légère augmentation mais inférieur à 4%
L'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH) concerne les entreprises et les établissements publics industriels et commerciaux (...) lire la suite
16 novembre - Vie et services publics
Prêter un logement à son enfant n'est pas le donner

La mise à disposition gratuite d'un logement à l'un de ses enfants ne constitue pas un avantage indirect dont ce dernier serait redevable à l'égard de ses frères et sœurs lors du règlement de la succession. C'est ce qu'a précisé la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 11 octobre 2017.

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16 novembre - Vie et services publics
Cotisation foncière des entreprises (CFE) : accès à l'avis d'imposition en ligne

Les professionnels redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) peuvent avoir accès à leur avis d'imposition de l'année 2017 sur leur compte fiscal en ligne.

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16 novembre - Vie et services publics

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