REMBOURSEMENT PARTIEL TIC/TICGN
Les imprimés pour le remboursement partiel de TIC / TICGN sont disponibles

- FORMULAIRE TIC TICGN

- NOTICE TIC
Les demandes doivent être envoyées à la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) 2 rue Gilbert Morel 63033 CLERMONT FERRAND Cedex
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE POUR LES MINEURS A COMPTER DU 15 JANVIER 2017
La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017.
Plus d’information rubrique : Démarches administratives
Collecte Hivernale des plastiques agricoles
En partenariat avec la filière Adivalor et la Chambre d’Agriculture le SMCTOM de la Haute Dordogne organise une collecte hivernale des bâches agricoles le Lundi 13 Février et le Mercredi 15 Février 2017 à la déchèterie de Rochefort Montagne.
Les plastiques concernés sont les bâches d’ensilage, les films d’enrubannage, les ficelles et les filets. Ceux-ci doivent être séparés en quatre catégories sur le point de collecte. Les ficelles et les filets seront à déposer séparément dans des saches de 250 L disponibles chez les revendeurs et dans les PRA ;
Les plastiques doivent être propres (sans résidus de terre, fourrages, pierres...) et non mélangés avec d’autres déchets. Tous les dépôts devront être vérifiés et enregistrés par le gardien de déchèterie.
Lieux de dépôt : Déchèterie de Rochefort-Montagne (Route de Clermont) 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30.
Pour plus d’information : SMCTOM DE LA HAUTE DORDOGNE, Mme Audrey BOREL, 4 route de Tulle 63760 BOURG LASTIC, tél : 04 73 21 88 46, mail :smctom.hautedordogne@wanadoo.fr
Renforcement des mesures de Biosécurité pour lutter contre
L’INFLUENZA AVIAIRE dans les basses cours

- Renforcement des mesures de Biosécurité
Enquête sur le cadre de vie et la sécurité
L’institut national de la statistique et des études économiques (Insee), en partenariat avec l’ Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (Ondrp), réalise du 1er février au 30 avril 2016, une enquête surle thème du cadre de vie et la sécurité.
Cette enquête vise à mesurer la qualité de l’environnement de l’habitat et l’insécurité. Par ailleurs, elle vise à connaître les faits de délinquance dont les ménages et leurs membres ont pu être victimes.
Dans notre commune, quelques ménages seront sollicités. Un enquêteur de l’ Insee chargé de les interroger prendra contact avec certains d’entre vous. Il sera muni d’une carte officielle l’accréditant.
Nous vous remercions par avance du bon accueil que vous lui réserverez.